Revue de presse, 31 octobre
FO. La «Lettre» du maire fait réagir l'Union locale
Lors de leur assemblée générale de mardi soir, les membres de l'union locale FO ont tenu à réagir aux propos sur le mariage des ressortissants marocains, tenus par Gérard Huet dans sa «Lettre».
Fidèle à l'esprit du syndicat, chacun a pu s'exprimer sur le ou les sujets lui tenant à cœur, dans le cadre de la vie des salariés en entreprise.
Mal-être au travail à Loudéac aussi
«Des thèmes récurrents ont été abordés: le mal-être au travail, les pressions subies, le harcèlement. Tous ces problèmes sont la conséquence des organisations du travail et des modes des managements actuels. Ils sont, aussi, signalés dans des entreprises loudéaciennes», souligne Patrice Trocherie, secrétaire de l'union locale CGT FO.
Un courrier adressé à Gérard Huet
Mardi, pourtant, un autre sujet a fait réagir les participants: la «Lettre» du maire aux Loudéaciens et son paragraphe sur le mariage des deux ressortissants marocains. «Nous n'avons pas voulu entrer dans un débat politique car ce n'est pas le rôle d'un syndicat. Nous réagissons par rapport au respect de l'être humain et donc du salarié». Les syndicalistes ont décidé, à l'unanimité, d'adresser un courrier à Gérard Huet «pour lui faire part de leur indignation, quant aux propos tenus vis-à-vis de personnes qui n'ont pour seule faute que d'avoir voulu se marier à Loudéac. Nous aimerions pouvoir penser qu'il ne leur est rien reproché d'autre. Sinon, le débat serait tout autre et nous ramènerait à une époque que l'on peut espérer révolue».
Solidarité entre tous les travailleurs
Dans ce courrier, l'UL CGT FO s'inquiète de «la dérive d'expression du maire» et de sa position développée suite à ce mariage. «Nous rappelons la nécessaire solidarité entre tous les travailleurs, qu'ils soient étrangers ou non, et quels que soient les motifs (guerre, dictature, pression politique ou religieuse, économique) qui conduisent des personnes à s'expatrier (...). Nous ne pouvons admettre ce genre de dérapage public du premier élu sur la pauvreté du travailleur étranger». l'UL CGT FO de Loudéac, exprime, aussi, sa solidarité à tous les travailleurs étrangers et au jeune couple. Elle rappelle que «la décision préfectorale n'est pas discutable, et ne doit apporter aucun commentaire ou critique d'un maire. Votre billet public prend une allure revancharde qui dépasse l'entendement. En effet, votre position alimente la surenchère (...). Le maire se doit d'être le premier garant de la paix sociale». Pratique. UL CGT FO, 36, rue de Moncontour; tél.02.96.66.09.40; mail: loudéac@fo22.fr. Permanences, les premiers samedis du mois, de 10h à 12h30. La prochaine se tiendra le 7novembre. Une matinale porte ouverte se déroulera le samedi 5décembre, de 9h30 à 13h.
LeTélégramme, 31/10/09
Mariages de complaisance. Le Fur propose de lutter contre
En juillet2009, Gérard Huet, le maire de Loudéac, défrayait la chronique en refusant de marier deux ressortissants étrangers dont l'un, M.Doubi, était sous le coup d'une procédure de reconduite à la frontière. Le maire argumentait «qu'il ne voulait pas se faire complice d'un détournement de la loi au profit de l'immigration clandestine». Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Rennes annulait le refus de délivrance du titre de séjour de M.Doubi par le préfet des Côtes-d'Armor. Le droit de pouvoir se marier ayant, selon le tribunal administratif, la primauté sur toutes les autres procédures, le juge obligeait le maire de Loudéac à marier ce ressortissant étranger en situation irrégulière.
Une proposition de loi
Selon Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, «il y a des situations où il existe une véritable relation personnelle entre les deux individus en cause mais pour lesquelles le mariage n'est pourtant qu'un moyen d'obtenir une régularisation et d'éviter une reconduite à la frontière, comme l'a montré l'affaire de Loudéac». Par son projet de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance, le député des Côtes-d'Armor veut «obliger le ministère public, saisi par le maire, à surseoir automatiquement à la célébration d'une union en cas de suspicion de mariage blanc». Il propose que le délai de sursis soit d'un mois, renouvelable, cette suspension permettrait ainsi au procureur de la République de diligenter une enquête afin d'établir la tentative de commission des infractions décrites à l'article L 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'engager les poursuites, le cas échéant.
Ouest-France 30/10/09, Internet
Vice-président de l’assemblée nationale, le député Marc Le Fur estime que le mariage auquel a été contraint le maire de Loudéac, Gérard Huet, résultait « d’un détournement de procédure, pénalement répréhensible ». Pour éviter que le mariage ne devienne « un moyen d’obtenir une régularisation et d’éviter une reconduite à la frontière », il a donc déposé un projet de loi afin « d’obliger le ministère public, saisi par le maire, à surseoir automatiquement à la célébration d’une union en cas de suspicion de mariage blanc. Ce délai de sursis serait d’un mois, renouvelable, et permettrait ainsi au procureur de la République de diligenter une enquête afin d’établir la tentative de commission des infractions décrites à l’article L632-1 et d’engager les poursuites, le cas échéant. On ne peut tolérer une telle lacune dans notre dispositif de lutte contre les filières de l’immigration clandestine ».
Enfin un maire lucide et courageux.
Par Meriadeg ⋅ 27 octobre 2009 ⋅ Envoyez cet article par mail ⋅ Poster un commentaire
Adil Doubi, un marocain âgé de 31 ans, bénéficiant d’un titre de séjour espagnol ne lui permettant pas de travailler ni de résider plus de trois mois sur le territoire « français », décide de se marier avec Kamar El Haji Safari, une femme de nationalité hispano-marocaine. Le mariage est prévu début juillet à la mairie de Loudéac mais l’hôtel de ville est fermé. En effet, le maire, Gérard Huet, refuse de célébrer ce mariage, estimant que c’est un mariage de complaisance. Il évoque même « une mascarade pour ne pas dire une fumisterie juridique » et met en avant le risque d’implantation d’une filière hispano-marocaine à Loudéac. Il transmet le dossier au tribunal de St Brieuc estimant que le couple ne présente pas les garanties élémentaires du mariage. Mi juillet, le procureur de la république de Saint-Brieuc, Gérard Zaug, lui adresse une injonction le sommant de célébrer ce mariage, qu’il estime, lui, légal aux yeux de la loi. Saisi, le juge des référés confirme la décision et une adjointe à l’état-civil marie le couple marocain. Mais le maire ne compte pas en rester là. Début octobre il adresse une lettre à ses administrés dans laquelle il justifie sa position : «Alors que nous traversons une grave crise économique, comment aurais-je pu marier sans m’y opposer, deux étrangers… plus préoccupés de profiter de notre système de protection sociale que de convoler en justes noces. » Il affirme qu’en refusant de marier cette femme et cet homme, il a «voulu dénoncer un système qui fait la part belle à l’assistanat, plutôt que de protéger ceux qui se lèvent tôt le matin pour gagner leur vie en toute honnêteté. Rappelons en effet que le mariage de ces deux étrangers leur donne la possibilité de toucher le Revenu de Solidarité Active, des allocations logement et de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.» Et Gérard Huet de conclure : « Je compte maintenant sur notre député pour déposer une proposition de loi limitant ces abus». La réponse du député, Marc Le Fur ne se fait pas attendre : « Je suis tout à fait en phase avec Gérard Huet », déclare-t-il. «Je travaille à une proposition de loi visant à mettre un terme à ce genre de pratique de la part d’individus qui utilisent notre droit pour détourner la loi française. On se trouve dans la situation absurde où le maire se fait complice d’une illégalité». Adil Doubi dépose plainte pour « diffamation » contre Gérard Huet. Une seconde plainte contre le maire est déposée par la Ligue des droits de l’homme. Les traditionnels partis et syndicats de gauche avec leur allié le MoDem condamnent la position du maire. La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade, la CFDT, la CGT, l’union syndicale Solidaires, le Parti socialiste, le mouvement démocrate, le Parti communiste et les Verts, organisations collaborant activement à l’installation des immigrés, décident de créer un « collectif » ayant jugé que les réactions des Loudéaciens étaient « trop timorées » dans cette affaire. Quant à Gérard Huet il justifie sa lettre et confirme sa position dans cette affaire. « Je sais pertinemment qu’en écrivant certaines vérités, cela ne va pas plaire à certaines personnes acharnées à me combattre depuis 2001 et qui croient détenir le monopole du cœur. Avec cette polémique autour de l’article sur le mariage des étrangers, c’est comme si on m’accusait d’avoir vu juste. J’estime pourtant avoir fait mon devoir d’élu en m’opposant à ce qui me paraissait contraire à l’esprit du mariage républicain».
Un exemple à suivre pour d’autres maires bretons confrontés à de telles situations.