Communiqué du Collectif citoyen et républicain
Le Collectif citoyen et républicain a transmis aux journaux (Ouest-France, le Télégramme et le Courrier indépendant), cet après-midi, la lettre du Procureur de la République à Jean-Pierre Macé, accompagnée d'un communiqué que nous reproduisons ici :
Communiqué à la Presse
M. Jean Pierre MACE, du Collectif Citoyen et Républicain du Centre Bretagne a été avisé par le Procureur de la République que la plainte déposée à son encontre par le maire de Loudéac, le 2 juillet 2010, « a fait l’objet d’un classement sans suites pénales (…)au motif que l’infraction dénoncée ne constitue pas une infraction pénale. »
Cette plainte faisait suite à la séance du conseil municipal du 1er juillet, que M. Macé avait filmé, comme le droit et la jurisprudence l’autorisent. Elle avait été confirmée dans le « Loudéacien » du mois de septembre, par un article ne comportant que contrevérités et outrances, invoquant « le trouble à l’ordre public » et « l’atteinte à l’exercice de la démocratie ». Ce sont précisément ces deux points que le Procureur a rejetés après l’enquête de la gendarmerie.
Filmer un conseil municipal est un droit pour tout citoyen, sous réserve de ne pas troubler le bon déroulement de la séance : c’est la règle que nous nous imposons. Le Procureur l’a reconnu.
Nous conseillons vivement aux citoyens de consulter les enregistrements sur le site http://collectifcitoyen.over-blog.com.
La dernière séance du conseil municipal de Pontivy a elle aussi été filmée (Ouest-France du 1er octobre 2010, édition Loudéac Rostrenen, page Pontivy), et cela s’est passé sans aucun problème.
Le Collectif Citoyen et Républicain du Centre Bretagne se réserve le droit de donner toute suite qu’il jugera utile à cette affaire.
P.J. copie de la lettre du Procureur.
Article d'Ouest-France sur le conseil municipal de Pontivy, édition du 01/10/2010 :
(légende de photo) "En plus des observateurs habituels, quelques jeunes ont assisté aux débats. L'un d'entre eux en... filmant les discussions des élus."