La plainte du maire contre J.-P. Macé classée sans suite

La réponse du Procureur de la République à la plainte déposée par le maire contre Jean-Pierre Macé, pour "trouble à l'ordre public" et "atteinte à la démocratie" est sans appel :

Comme suite à votre courrier visé en références, J'ai l'honneur de vous faire savoir:

que la plainte déposée le 2-07-2010 par Monsieur HUET Gérard, maire de la commune de Loudéac, pour trouble à l'ordre public et atteinte à l'exercixce de la démocratie lors du conseil municipal du jeudi 1 juillet 2010 a fait l'objet d'une enquête de la gendarmerie de LOUDEAC PV 1334/2010. Cette procédure déposée à mon Parquet le 22-09-2010a fait l'objet d'un classement sans suites pénales le même jour au motif que l'infraction dénoncée ne constitue pas une infraction pénale (code 11).

Ayant été attentit à votre demande, veuillez croire Monsieur, en l'expression de mes sentimens respectueux.

P/ le procureur de la République,

P. Lewden, Procureur adjoint.