Revue de presse 2 novembre
Ouest-France, 2 novembre 2009
Contre les mariages de complaisance
Le député Marc Le Fur vient de déposer un projet de loi qui découle du feuilleton du mariage à Loudéac.
Trois questions à ...
Marc Le Fur, député UMP et vice‑président de l'Assemblée nationale.
Votre proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance. Comment?
Il ne s'agit pas de régler une affaire mais l'histoire de Loudéac est révélatrice. Cette proposition de loi n'est qu'un élément du débat, mais force est de constater que, parfois, le mariage peut‑être utilisé pour réguler une situation irrégulière. L'idée est de permettre à un maire qui aurait un doute sur une union d'avoir un pouvoir d'alerte et de saisie du procureur, afin de diligenter une enquête et de lever les zones d'ombre. Cela prendrait la forme d'un sursis de 1'union.dans un délai d'un mois, renouvelable.
C'est une protection pour les maires qui refuseraient de célébrer une union ?
En effet, cela' protégerait les maires qui ne peuvent rien faire actuellement. Certains sont choqués d'être dans une obligation de complicité. Mais cette loi servirait également les nombreux étrangers en situation régulière qui vivent en France et sont respectueux de nos lois. C'est à eux que nous voulons donner la priorité, pas à ceux qui utilisent nos institutions.
Certains disent que votre loi serait irrecevable par rapport à la convention européenne des droits de l'homme...
C'est à voir... Mais respecter les droits de l'homme, ce n'est pas faire n'importe quoi. Je lance ce texte a ' u débat. Reste à voir ce qu'en pensent les collègues. Je ne suis qu'un législateur parmi les 577 que compte l'Assemblée nationale...
Recueilli par Delphine LE NORMAND.
En point de départ, le mariage de Loudéac...
4 juillet. Gérard Huet refuse de marier Adil Doubi et Kamar El Hadji Safadi qui doit avoir lieu à Loudéac. Il soupçonne un mariage blanc.
8 juillet. Le maire reçoit, une injonction de célébrer le mariage. Il campe sur ses positions s'appuyant sur un arrêté préfectoral du 24 juin refusant un titre de séjour de longue durée à Adil Doubi.
24 juillet. Le tribunal de Saint‑Brieuc ordonne au maire de célébrer le mariage sous trois jours. Ce même jour, Adil Doubi demande au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté de refus de séjour.
Le 27 juillet. Le mariage est finalement célébré dans une salle communale de Loudéac.
Le 15 octobre. Le tribunal administratif de Rennes déboute M. Doubi de sa requête. Jugement qui ne remet en cause ni la célébration du mariage du couple, ni la présence aujourd'hui d'Adil Doubi en France, qui a un titre de séjour en règle.