Notre courrier au maire sur la vidéo, sa réponse, notre communiqué

Notre lettre au maire de Loudéac :

LE COLLECTIF CITOYEN

et REPUBLICAIN

du CENTRE BRETAGNE

17, rue Joseph Chapron

22600  LOUDEAC

Loudéac le 3 novembre 2010

Monsieur Le Maire

Mairie de LOUDEAC

L.R.A.R.

Objet : Conseil municipal

             Enregistrement et mise en ligne

Monsieur Le Maire,

Par cette lettre, nous vous informons de notre intention d’enregistrer au moyen d’une caméra vidéo la prochaine séance publique du Conseil Municipal, ceci dans le respect de la jurisprudence et notamment de la réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,  publiée au JO AN du 12/07/2005 page 6926 (question posée par la députée UMP Mme Zimmermann).Une position ministérielle qui sera confirmée au Sénat et publiée au JO Sénat du 04/12/2008 page 2435 (question posée par le Sénateur Jean-Louis Masson)

Le but de cet enregistrement, vous le comprendrez, n’est en aucun cas de gêner le bon déroulement de cette séance publique, mais de pouvoir éventuellement informer de la façon la plus juste et la plus transparente possible le plus grand nombre de nos concitoyens, afin de leur permettre de prendre connaissance des débats et décisions qui les concernent. Nous sommes persuadés qu’il contribuera à assurer une certaine sérénité de ces débats ainsi que le respect mutuel des personnes  réunies.

Nous utiliserons un caméscope numérique personnel, positionné sur un pied et absolument autonome. La mise en place se fera avant le début de la séance et le démontage sera effectué dès la séance terminée. Ce caméscope ne sera pas déplacé en cours de séance, sauf bien entendu si son champ venait à être masqué par un mouvement de personnes ou par un objet malencontreusement placé devant son objectif. Cet appareil filmera les débats du conseil municipal en plan large et fixe et sera orienté vers le centre de la table. Cette disposition excluant bien sûr l’enregistrement d’images du public présent.

Vous êtes responsable de la police du conseil et par conséquent nous vous demandons d’assurer le bon déroulement de cet enregistrement. Votre position, en l’espèce, ne contredira pas celle du Ministre, confortée par la jurisprudence. Dans le cas contraire vous ne manqueriez pas, bien évidemment, de nous le faire savoir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, nos salutations citoyennes et républicaines.

Le Collectif Citoyen et Républicain

Du Centre Bretagne

La réponse du maire :

Notre communiqué à la presse à la suite de la réponse du maire :

Monsieur le Maire a décidé de faire filmer les séances du Conseil Municipal. Il a, dans ce but, inscrit à l’ordre du jour de la séance de jeudi, une modification du règlement intérieur.

Depuis 6 mois, le maire, notamment dans sa revue le Loudéacien, parle, au sujet de l’utilisation de la vidéo par notre collectif, d’« une vaste mascarade », de notre « obstination à filmer, malgré la demande unanime des conseillers de la majorité et du directeur général des services, de ne pas être filmés ». Il dépose plainte pour « trouble à l’ordre public et atteinte à l’exercice de la démocratie » (plainte d’ailleurs rejetée par le Procureur après enquête de gendarmerie), décrète le huis clos à deux reprise, en toute illégalité.

Tout ceci est devenu parfaitement souhaitable aujourd’hui, par Monsieur Le Maire !!

Puisse cette décision contraindre, s’il en est encore possible, au respect et à la dignité. Cela a toujours été, et demeure notre seule motivation.

Cependant, Monsieur le Maire arrange la loi à sa façon. Cette proposition est en contradiction avec l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités qui « fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats». Lequel texte ne prévoyant donc aucune exclusivité ni interdiction pas même une autorisation préalable du maire. Quelques maires s’y sont fait prendre et nous tenons à disposition les copies de jugements dont celui du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 21 octobre 2009.

 Monsieur le Maire semble s’être empêtré dans une situation dont il ne sait plus trop comment sortir.

Le Collectif Citoyen et Républicain du Centre Bretagne sera plutôt  satisfait d’avoir contribué à faire avancer l’idée, auprès des élus, ainsi que de certains de nos concitoyens, qu’une séance de conseil municipal peut être filmée sans en perturber le déroulement et son enregistrement diffusé tout à fait légalement.

Qu’en sera-t-il au fil des mois ? Comment seront traitées les situations pas toujours présentables dont nous sommes spectateurs ?

Pour notre part nous restons vigilants et notre caméra sera présente et disponible si nécessaire. Nous respectons le droit et nous le ferons respecter auprès des instances compétentes.