Revue de presse, 10 novembre
Ouest-France, mardi 10 novembre 2009
Loudéac en bref
Mariage refusé: la Ligue des droits de l'homme réagit
La Ligue des droits de l'homme, qui a porté plainte contre Gérard Huet le 22 octobre à la suite des propos tenus par le maire dans sa lettre aux habitants, réagit après les dernières déclarations du premier magistrat au sujet du jugement du tribunal administratif. « Contrairement à ce que continue de prétendre M. Huet, M. Doubi n'était pas en situation irrégulière au moment des démarches effectuées en vue de son mariage, non plus au moment de son mariage », tient à clarifier l'association. Et d'expliquer qu'Adil Doubi, ressortissant marocain en situation régulière,
en Espagne, disposait de la possibilité de circuler sur le territoire de l'Union européenne et de séjourner dans un des pays membre durant trois mois maximum. Peu de temps avant le mariage, « M. Doubi a exécuté l'arrêté et est revenu en toute légalité sur le territoire français. Et quand bien même M. Doubi se serait trouvé en situation irrégulière, le maire aurait été dans l'obligation de célébrer le mariage. Le droit au mariage est un droit constitutionnel, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ».