Revue de presse 28 octobre
Le Télégramme
Mariage à Loudéac. Gérard Huet estime qu'il avait raison
À la suite du rejet par le tribunal administratif de Rennes, en date du 15octobre, de la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral de refus de séjour, pris le 24juin dernier, à l'encontre d'Adil Doubi, qui l'obligeait à quitter le territoire national dans le délai d'un mois, Gérard Huet, maire de Loudéac, souhaite réagir. «En déboutant M.Adil Doubi de sa demande en annulation de l'arrêté préfectoral qui prévoyait sa reconduite à la frontière, le tribunal administratif vient conforter ma position. En effet, ce jugement a le mérite de reconnaître qu'au moment où la mairie de Loudéac a été obligée de marier les intéressés, M.Doubi était clairement sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Malheureusement, ce jugement administratif intervient trop tard, car il est désormais exclu de revenir sur ce mariage», déclare-t-il, dans un communiqué. Il ajoute: «Son seul mérite est de démontrer toute la perversité du système, qui oblige les maires à marier des étrangers dans l'urgence, avant que l'on puisse clairement se prononcer sur la légalité de leur statut (...)»
«Mariage de complaisance»
Gérard Huet souhaite que ce jugement «puisse clore la polémique», mais il aimerait «que ce mariage soit définitivement reconnu, aux yeux du grand public, comme un mariage de complaisance! (...)». Gérard Huet s'appuie sur le jugement du tribunal administratif: «Il énonce clairementque le 24juin 2009, les dispositions de l'article21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen ne faisaient pas obstacle à l'arrêté du préfet, avec obligation de quitter le territoire national. En d'autres termes, l'arrêté d'expulsion pris par le préfet avant ce mariage était légal et M.Doubi devait être expulsé avant la fin du mois de juillet. J'avais donc raison».
Loudéac. Le ressortissant marocain restera en France
27 octobre 2009 - Réagissez à cet article
Après les remous suscités par les propos du maire dans sa «Lettre» aux Loudéaciens (Le Télégramme du 16 octobre), on pensait que le dossier du mariage des deux ressortissants marocains était clos. C'était sans compter sur un jugement du tribunal administratif de Rennes, parvenu hier. Il concerne, en effet, Adil Doubi (le marié) et sa requête, enregistrée le 24juillet, pour annuler un arrêté du 24juin dernier. Celui-ci avait été pris par le préfet des Côtes-d'Armor, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois. Le 1eroctobre, le tribunal avait rejeté cette requête. Pour autant, Adil Doubi pourra rester en France. Pour l'avocat d'Adil Doubi, MeXavier Denecker, «ce jugement ne remet rien en cause: ni le mariage du couple, tout à fait légal, du fait de la convention européenne des droits de l'Homme, qui autorise toute personne à se marier en France, quelle que soit sa situation; ni le séjour d'Adil Doubi en France».
La situation a évolué
Le jugement a, en effet, été rendu à un instant «t», concernant la situation d'Adil Doubi, soit le 24juin. Elle a bien évolué depuis. Celui-ci a, d'ailleurs, reçu son titre de séjour vendredi. Et concernant la loi sur laquelle plancherait, actuellement, le député Marc Le Fur «pour limiter les mariages de complaisance», MeDenecker estime qu'elle serait irrecevable, toujours par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme.
Le procureur de la République de Saint-Brieuc a notifié sa décision hier soir aux deux parties. La plainte pour diffamation déposée par Gérard Huet, maire de Loudéac, contre l’opposition et son chef de file Robert Rault est donc classée sans suite. « Le plaignant et le mis en cause ont été entendus hier en gendarmerie. Il n’a pas lieu de poursuivre car l’infraction n’est pas caractérisée », explique Gérard Zaug, procureur.
Ouest-France, 28/10/09
Mariage refusé : le feuilleton continue
Adil Doubi a obtenu un titre de séjour vendredi Gérard Huet réagit à un jugement du tribunal administratif.
Le jugement du tribunal administratif de Rennes est daté du 15 octobre. Il signifie qu’Adil Doubi est débouté de sa requête enregistrée le 24 juillet pour annuler un arrêté du 24 juin. Arrêté pris par Jean-Louis Fargeas, préfet des Côtes-d’Armor, et qui refusait à M. Doubi la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant donc obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois. Cependant, aujourd’hui, Adil Doubi peut rester en France puisque sa situation depuis cette date a considérablement évolué.
« Ce jugement ne remet rien en cause, explique Me Xavier Denecker, avocat du couple. Le mariage est légal du fait de la convention des droits de l’Homme qui autorise toute personne à se marier en France, quelle que soit sa situation. » Du reste, Adil Doubi a obtenu vendredi son titre de séjour. Mais si le jugement n’est pas pour inquiéter le jeune marié, il fait réagir Gérard Huet, maire de Loudéac, qui s’était opposé à l’union du couple en juillet dernier. « En déboutant M.
Doubi, le Tribunal administratif vient conforter ma position. Ce jugement a le mérite de reconnaître qu’au moment
où la mairie de Loudéac a été obligée de marier les intéressés, M. Doubi était clairement sous le coup
d’un arrêté d’expulsion. Malheureusement ce jugement administratif intervient trop tard, car il est désormais exclu de revenir sur le mariage des époux Doubi. »
Et de conclure : « Son seul (N. D. L. R. : au jugement du tribunal administratif) mérite est de démontrer toute la perversité du système, qui oblige les maires à marier des étrangers dans l’urgence, avant que l’on puisse clairement se prononcer sur la légalité de leur statut.