Enregistrement vidéo : réponse au maire

Publié le par collectifcitoyen

Communiqué du Collectif citoyen et républicain adressé à la presse, lundi 12 juillet 2010.

 « Gérard HUET et les « vidéo-terroristes » avons-nous pu lire dans la presse locale cette semaine ainsi que sur les affiches placardées à la porte de dépôts de presse.

Ce tintamarre orchestré par M. le Maire faisait suite à notre décision d’enregistrer la dernière séance du Conseil Municipal, en utilisant une caméra vidéo fixe.

 

Nous disons stop à l’outrance et à la démesure et nous affirmons avoir pris cette décision en toute connaissance de la légalité.

Ainsi, à une question posée en mai 2005 par la députée UMP Mme Zimmermann, le Ministre de l’Intérieur a répondu catégoriquement : «…Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). » Cette position ministérielle  a été confirmée au Sénat en décembre 2008 lors d’une réponse à une question du Sénateur Jean-Louis Masson. Elle est confortée par la jurisprudence et autorise donc tout citoyen à filmer une séance du Conseil Municipal.

 

Avons-nous troublé le bon ordre des travaux de l’assemblée communale ? Nous répondons Non et l’enregistrement réalisé montre au contraire que les différentes interventions et agitations du maire et de certains membres de la majorité, n’allaient pas dans le sens de la sérénité, en incitant particulièrement le public à s’opposer. L’enregistrement, dans des conditions similaires, du conseil communautaire du mardi 6 avril 2010 à la CIDERAL n’avait pas, semble-t-il, perturbé la séance et le président Le Helloco nous y avait d’ailleurs accueillis avec courtoisie.

 

Une autorisation est-elle nécessaire ?

Un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »

 

Le maire avait-il été informé ?

Le chef de cabinet du maire, présent dans la salle de conseil avant l’ouverture de la séance, avait été informé par M. MACE de notre projet. On peut donc légitimement penser que cette information a bien été transmise au maire.

 

Est-ce une pratique courante ?

Sans doute pas, encore qu’elle semble se banaliser mais sommes-nous dans une situation si courante à LOUDEAC ?

Pas un conseil municipal qui ne se déroule sans incidents en tous genres, invectives, vociférations, outrances, voire insultes, irrespect total des personnes, du moins pour celles qui osent marquer la moindre opposition, guerre de communiqués par presse interposée, menaces, dépôts de plaintes et tutti quanti.

 

Alors pourquoi cette décision de filmer ?

Le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats. Chaque citoyen a donc le droit de s’informer ou d’être informé. Or nous constatons que beaucoup de citoyens loudéaciens ne sont pas informés du climat délétère qui s’est installé et que nous dénonçons. Filmer nous est apparu comme un moyen à la fois objectif et légal d’informer et en même temps d’alerter. Nous souhaitons tout simplement contribuer à calmer le jeu et revenir à des mœurs à peu près normales. Est-ce de l’utopie ? C’est en tous cas la lutte que nous entendons mener.    

 

Qui sommes-nous ?

On parle d'action collective, lorsqu'un groupe, organisé ou non, réalise une action particulière. Un collectif peut être organisé en association type loi de 1901, ce n’est pas pour le moment notre cas. Nous sommes actuellement soutenus par trois cents personnes environ et ce collectif est piloté par un groupe de quinze personnes. Nous ne sommes certainement pas des terroristes mais au contraire des citoyens responsables qui pour beaucoup d’entre nous ont donné et continuent de donner de leur temps et de leurs compétences à la collectivité. Ceci, dans les domaines les plus variés : social, sport, culture, jeunesse, syndicalisme etc… Nous n’avons pas de leçons de civisme ni de morale à recevoir. Pas même de M. Le Maire.

Notre collectif est largement ouvert à toutes les personnes désireuses de défendre les valeurs faisant l’objet de notre charte.

Il n’est pas question dans le cadre de ce collectif, de discuter des décisions politiques locales, c’est le rôle des élus, de l’opposition en particulier. Nous entendons simplement faire respecter le débat démocratique et la dignité de chacun, personnes élues ou simples citoyens.

 

Publié dans Communiqués collectif

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article